Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu ou lesquels des candidats sont élus.
Décision 2000-03-09, a. 44.
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